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Droits d'auteur... propriétés intellectuelles....

3 participants

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Cougina

Cougina

Bonjour TLM Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 979735

Je ne cerne pas bien le sujet des propriétés intellectuelles et des droits d'auteur.

Je suis prête à fouiller un peu dans les richesses de google mais...

Connaissez-vous les manips à effectuer (en tant que webmaster je pense) pour empêcher le "enregistrer l'image"?

Je sais bien que ça n'empêchera pas les captures d'écran pour les plus persistants mais bon...

Quelles sont les obligations d'un webmaster quant à cette notion de copyright? Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

Bon, j'ai lu ça rapidos http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3, mais apparemment rien concernant les mentions légales ou je ne sais quelles autres obligations Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

jeREetc

jeREetc

Cougina a écrit:Bonjour TLM Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 979735

Je ne cerne pas bien le sujet des propriétés intellectuelles et des droits d'auteur.

Je suis prête à fouiller un peu dans les richesses de google mais...

Connaissez-vous les manips à effectuer (en tant que webmaster je pense) pour empêcher le "enregistrer l'image"?

Je sais bien que ça n'empêchera pas les captures d'écran pour les plus persistants mais bon...

Certains webmasters ajoutent un petit script de type "JavaScript" dans le code de la page.
Ce script affiche une boite de dialogue lorsque le bouton droit de la souris (celui qui affiche le menu contextuel dans lequel apparaît l'option "enregistrer l'image"), et, en général, empêche le menu contextuel d'apparaître.

Il y a aussi la possibilité d'ajouter un "layer" contenant une image transparente au dessus de chaque image à protéger (mais là, on entre dans les entrailles du développement web) ...

Ou encore, on peut convertir les images à protéger en Flash (sachant que les objets Flashs ne peuvent pas se sauvegarder aussi facilement que les images ...)

T'as tout pigé ??? Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 479594 Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 668183


Quelles sont les obligations d'un webmaster quant à cette notion de copyright? Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

En principe, les plus évidentes :

1 - ne pas utiliser/publier des oeuvres dont il n'a pas les droits ou l'autorisation

2 - s'efforcer d'effacer tout document protégé qui aurait été publié sans autorisation par un tiers sur son site

Doit y en avoir quelques autres évidemment Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 479594



Bon, j'ai lu ça rapidos http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3, mais apparemment rien concernant les mentions légales ou je ne sais quelles autres obligations Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

Y'a des articles de loi, des conventions officielles, etc ... auxquels tout propriétaire de site web doit obligatoirement se conformer.

Faudrait que j'y remette la main dessus ...

jeREetc

jeREetc

Bon, alors j'ai retrouvé le document sur lequel je pensais avoir lu tout le tralala relatif au droits d'auteurs et obligations des webmaster, mais finalement, c'était pas ça .............. Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 646805

Il s'agit en fait d'un "contrat déontologique" entre la société OVH (hébergeur de site web) et ses clients :
http://www.ovh.com/fr/espaceclients/documents_legaux/deontologique.pdf

Je suis donc enooooooooooore une fois à côté de la plaque Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 479594

Cougina

Cougina

Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 956338 c'est pas grave... ça nous informe en même temps! Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 994825Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 979735

Persefonh

Persefonh

Cougina a écrit:Bonjour TLM Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 979735

Je ne cerne pas bien le sujet des propriétés intellectuelles et des droits d'auteur.

Je suis prête à fouiller un peu dans les richesses de google mais...

Connaissez-vous les manips à effectuer (en tant que webmaster je pense) pour empêcher le "enregistrer l'image"?

Je sais bien que ça n'empêchera pas les captures d'écran pour les plus persistants mais bon...

Quelles sont les obligations d'un webmaster quant à cette notion de copyright? Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

Bon, j'ai lu ça rapidos http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3, mais apparemment rien concernant les mentions légales ou je ne sais quelles autres obligations Droits d'auteur... propriétés intellectuelles.... 312633

les droits d'auteurs doivent être parfaitement distingués.
il existe les droits patrimoniaux et les droits moraux.

la durée d'exploitation de ces droits est en général à vie pour l'auteur, et de soixante-dix ans suivant la première année civile en cours à laquelle intervient le décès de l'auteur.

la propriété intellectuelle couvre un domaine extrêmement vaste. elle est en générale soumise à des contrats d'exploitation de l'oeuvre par exemple.

les oeuvres de l'esprit entrent dans le domaine de la propriété intellectuelle. on y trouve par exemple les photographies, les dessins (même les cartes géographiques), une partie de l'habillement (ce qui est nommé le saisonnier), les logiciels, les polices d'écritures et bien d'autres choses.

l'utilisation ou l'exploitation est en général contracté, c'est ce que l'on trouve sur les logiciels notamment.

une utilisation d'image ou de photographie, pour rester dans le sujet, est normalement également contractée. il existe par exemple des images qui sont "libres de droit" à l'utilisation, mais interdites à l'exploitation.
le contrat ou la licence en définit les obligations afférentes. on trouvera par exemple l'obligation de créditer l'auteur ou l'ayant-droit par une phrase du style.

on trouve ainsi des sites qui vendent des droits d'exploitations sous différents contrats.
une image peut-être achetée pour l'impression sans donner le droit à une utilisation sur un site.
l'achat du droit d'exploitation n'est pas non plus l'achat de l'oeuvre, c'est une erreur parfois commise.

si l'image est créée par tes soins, il peut être utile d'apposer un filigrane ou une marque qui l'identifiera. quoiqu'il en soit, conserve la copie du fichier d'origine (celui sur lequel tu as travailler) afin de prouver au moins la bonne fois en cas de litige.

si c'est une oeuvre réellement artistique, il doit y avoir moyen de la protéger; je te conseille alors de te tourner vers des instituts comme l'Inpi qui sauront mieux te guider.

c'est un domaine trop vaste pour que j'en parle sans risquer une erreur (même possible dans ce qui est écrit ici, donc à prendre avec précaution bien que je me suis servie d'un lien avec les textes).

le plus simple est de se fier au contrat proposé, les règles et obligations y sont clairement définies et évitent de se perdre dans la multitude d'articles qui ne seront pas toujours utiles dans le cas qui t'intéresse.
en cas de doute, rien n'empêche de contacter l'auteur ou l'ayant-droit.

si tu préfères un lien avec les textes; je te souhaite une bonne lecture :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090924

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