Cougina a écrit:Bonjour TLM
Je ne cerne pas bien le sujet des propriétés intellectuelles et des droits d'auteur.
Je suis prête à fouiller un peu dans les richesses de google mais...
Connaissez-vous les manips à effectuer (en tant que webmaster je pense) pour empêcher le "enregistrer l'image"?
Je sais bien que ça n'empêchera pas les captures d'écran pour les plus persistants mais bon...
Quelles sont les obligations d'un webmaster quant à cette notion de copyright?
Bon, j'ai lu ça rapidos
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3, mais apparemment rien concernant les mentions légales ou je ne sais quelles autres obligations
les droits d'auteurs doivent être parfaitement distingués.
il existe les droits patrimoniaux et les droits moraux.
la durée d'exploitation de ces droits est en général à vie pour l'auteur, et de soixante-dix ans suivant la première année civile en cours à laquelle intervient le décès de l'auteur.
la propriété intellectuelle couvre un domaine extrêmement vaste. elle est en générale soumise à des contrats d'exploitation de l'oeuvre par exemple.
les oeuvres de l'esprit entrent dans le domaine de la propriété intellectuelle. on y trouve par exemple les photographies, les dessins (même les cartes géographiques), une partie de l'habillement (ce qui est nommé le saisonnier), les logiciels, les polices d'écritures et bien d'autres choses.
l'utilisation ou l'exploitation est en général contracté, c'est ce que l'on trouve sur les logiciels notamment.
une utilisation d'image ou de photographie, pour rester dans le sujet, est normalement également contractée. il existe par exemple des images qui sont "libres de droit" à l'utilisation, mais interdites à l'exploitation.
le contrat ou la licence en définit les obligations afférentes. on trouvera par exemple l'obligation de créditer l'auteur ou l'ayant-droit par une phrase du style.
on trouve ainsi des sites qui vendent des droits d'exploitations sous différents contrats.
une image peut-être achetée pour l'impression sans donner le droit à une utilisation sur un site.
l'achat du droit d'exploitation n'est pas non plus l'achat de l'oeuvre, c'est une erreur parfois commise.
si l'image est créée par tes soins, il peut être utile d'apposer un filigrane ou une marque qui l'identifiera. quoiqu'il en soit, conserve la copie du fichier d'origine (celui sur lequel tu as travailler) afin de prouver au moins la bonne fois en cas de litige.
si c'est une oeuvre réellement artistique, il doit y avoir moyen de la protéger; je te conseille alors de te tourner vers des instituts comme l'Inpi qui sauront mieux te guider.
c'est un domaine trop vaste pour que j'en parle sans risquer une erreur (même possible dans ce qui est écrit ici, donc à prendre avec précaution bien que je me suis servie d'un lien avec les textes).
le plus simple est de se fier au contrat proposé, les règles et obligations y sont clairement définies et évitent de se perdre dans la multitude d'articles qui ne seront pas toujours utiles dans le cas qui t'intéresse.
en cas de doute, rien n'empêche de contacter l'auteur ou l'ayant-droit.
si tu préfères un lien avec les textes; je te souhaite une bonne lecture :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090924